Accord de méthodologie relatif à la scission des activités SW HPE

L’analyse de la CFE-CGC est que la scission des activités Software (SW) de HPE n’est ni dans l’intérêt des salariés, ni dans celui du business, et que seul l’actionnaire y trouvera éventuellement son compte. Au-delà de ce constat (détaillé dans notre Flash précédent), notre responsabilité est de sécuriser au maximum nos collègues SW en obtenant des garanties sous la forme d’un accord de méthodologie, et c’est ce que nous avons fait.
Les négociateurs CFE-CGC HPE ont ainsi abouti à la signature d’un accord calqué sur celui de la scission HPE/HP ES, qui comporte un certain nombre de protections de base, importantes pour l’emploi, les lieux de travail et le statut collectif.
Nous avons obtenu des avancées, arrachées le 29 novembre avec nos avocats, qui ont permis de sécuriser notamment l’accord GPEC et les conditions de PSE jusqu’au 31 janvier 2020, et ce quels que soient les scénarii sur SW Newco (externalisation ou fusion de tout ou partie dans ou hors de Micro Focus). Il s’agissait d’un point majeur sur lequel la CFE-CGC avait insisté lourdement.
La CFE-CGC HPE a donc signé hier ce projet, après que la dernière version du texte ait été validée par les avocats.

Les principaux engagements obtenus dans le cadre de l’accord

La Direction a pris des engagements portant sur les points suivants  :

  • L’emploi par le biais d’engagements sur la GPEC (prorogation jusqu’en Janvier 2020) et les conditions d’un éventuel PSE (là encore jusqu’en Janvier 2020), et ce quel que soient les scenarii qui pourraient arriver après le transfert des salariés dans SW Newco
  • Le lieu de travail avec un engagement pas complétement satisfaisant mais que nous avons étendu au maximum pour la conservation de l’ensemble des sites majeurs et l’absence de relocalisation (recherche de centres d’affaires proches) pour les sites plus petits
  • Les clauses de mobilité avec un engagement sur la neutralisation d’éventuelles clause de mobilité individuelle jusqu’en  Juin 2018,
  • Le statut collectif avec la renégociation à l’identique d’un certain nombre d’accord collectifs pour une durée variable suivant les scenarii post-transfert (de août 2018 à juin 2020 selon le scenario)
  • le régime obligatoire de prévoyance et le régime obligatoire de frais de santé seront transférés à l’identique si nous arrivons à un accord avec la Direction avant le premier juin 2017 dans une négociation que nous allons démarrer au plus vite
  • l’accord handicap en cours de renégociation aujourd’hui, qui sera lui aussi transféré à l’identique dans la nouvelle société SW Newco.

Votre équipe CFE-CGC HPE reste toujours à votre écoute pour répondre à vos questions.