GPEC 2017 : le processus

Le PSE dit « GPEC Out 2017 » a été examiné par le comité d’entreprise HPEF ce jour.

La décision d’ouverture effective des moyens Altedia / Mercer pour assister les salariés dans le cadre de la GPEC dès le 2 juin, et l’ouverture d’une fenêtre dite de « pre-volontariat » dès le 14 Juin, ont fait l’objet ce jour d’avis positifs du comité d’entreprise HPEF.

Nous vous expliquons dans ce Flash le calendrier prévisionnel et le processus global.

L’accord GPEC initial avait été signé en 2014 pour une durée de 3 ans. Mais dans le cadre du split HP Inc, une première prolongation jusqu’au 31/10/2018 avait été signée. Puis, dans la cadre du split ES, un engagement de prolongation jusqu’en 2019 avait été pris.

Pour le PSE « GPEC Out » de 2017, la direction a souhaité ouvrir plus de congés de mobilité sur HPCCF que ce que l’accord prévoit, et une négociation a donc eu lieu avec les OS représentatives.

Cette dernière négociation a abouti à la récente signature d’un avenant, qui étend comme prévu le dispositif GPEC jusqu’en 2019, et dans lequel la direction a également pris un certain nombre d’engagements complémentaires, décrits dans nos communications précédentes.

Côté HPEF ce sont 35 congés de mobilité (CM) au total qui seront ouverts au volontariat, c’est-à-dire à peu près le % prévu par l’accord initial. Mais côté HPCCF, les 55 CM prévus vont au-delà, d’où les engagements négociés.

Nous rappelons que les CM ne sont ouverts que sur un sous-ensemble précis des emplois en décroissance, pas tous (!), et que le dispositif est strictement basé sur le volontariat. Personne ne peut donc être forcé à quitter l’entreprise dans le cadre de la « GPEC Out », et nous y veillerons.

Le calendrier prévisionnel

En parallèle des réunions de négociation avec les OS représentatives, le parcours social interne de la GPEC Out 2017 comporte un certain nombre de réunions d’ information / consultation (I/C) :
– du comité de groupe (3 réunions d’I/C prévues)
– des deux comités d’entreprise (3 réunions d’I/C par société)
– et de l’ensemble des CHSCTs (3 réunions d’I/C par société)

A l’issue de ces 15 réunions, dont les premières ont lieu cette semaine, le projet devra être homologué par l’inspection du travail (DIRECCTE), ce qui prendra environ trois semaines.

Ce n’est qu’après cette approbation que pourra s’ouvrir la période de volontariat effectif. Le calendrier prévoit une ouverture de la fenêtre de volontariat du 4 au 25 août 2017, soit en plein dans la période des vacances estivales.

Tout comme l’année précédente, la direction souhaite mettre en place une fenêtre dite de « pré-volontariat » dès le 14 juin, censée permettre aux personnes volontaires de se manifester avant la période des vacances estivales.

Le dispositif habituel d’information et d’assistance à la constitution des dossiers de volontariat sera assuré par :
– la société Altedia pour les congés de mobilité ‘standard’
– la Mercer pour les dispositifs spécifiques aux séniors.
La date d’ouverture proposée pour le dispositif est le 2 juin.

A l’issue de la période de volontariat, seuls les dossiers pre-validés par Altedia / Mercer seront soumis à aux équipes RH HPE, qui n’en prendront connaissance qu’à ce moment-là, en principe.

Ensuite, entre le 28 et le 30 août, les équipes RH analyseront et valideront ou pas les dossiers ci-dessus.

Les dossiers retenus seront enfin examinés par une commission paritaire, à partir du 4 septembre, au sein de laquelle les cas litigieux et/ou les critères de priorités seront examinés.

En synthèse

A l’issue des débats de ce jour, les élus du CE HPEF ont voté pour l’ouverture des Points Orientation Carrière et Compétences (POCC), en vue de réaliser les Entretiens de Volontariat (EDV) à compter du 2 juin 2017.

Le CE autorise également le calendrier prévisionnel proposé, à savoir :
– période de volontariat anticipé : du 14 juin au 3 août 2017
– ouverture du volontariat, sous réserve d’homologation de la DIRECCTE : 4 août 2017
– clôture du volontariat : 25 août 2017 à 18h00
– comité de validation RH : du 28 août au 30 août 2017
– commission paritaire de suivi de validation des candidats : 4 septembre 2017
– information des salariés et acceptation des dossiers : à partir du 5 septembre 2017

Les conseils de la CFE-CGC

Comme toujours, la CFE-CGC continue à informer et à consulter ses adhérents, afin de déterminer notre stratégie de négociation et les actions afférentes. En parallèle, nos experts organisent sur demande des entretiens individuels, afin d’analyser les cas particuliers en toute confidentialité, et d’aider au mieux les personnes qui se posent des questions.