GPEC 2017 : suite du parcours social

Le parcours social du PSE dit « GPEC Out 2017 » se poursuit. Après la présentation au Comité de Groupe ce jour, le projet doit être soumis aux CHSCT et aux Comités d’Entreprise de HPEF et de HPCCF.

A ce stade, plusieurs coquilles dans les tableaux présentés par la direction ont été relevées par les OS, et elles doivent être corrigées ; les données définitives seront ensuite analysées par l’expert missionné ce jour.

En quoi consistait l’exercice du jour ?

L’exercice de ce jour consistait notamment à présenter au Comité de Groupe la justification du PSE, telle qu’elle apparaît notamment dans le document appelé « Livre II » (L2) dans le jargon légal.

Bien qu’habituel, cet exercice reste délicat pour la direction HPE France, puisqu’il s’agit tout de même de présenter des données objectives, c’est-à-dire basées sur les chiffres et la stratégie officielle d’HPE, tout en garantissant une cohérence entre les analyses destinées :
– à expliquer à nos clients que tout va bien chez HPE, et qu’ils peuvent donc travailler avec nous en toute confiance (vision positive des chiffres)
– à expliquer aux OS et à l’inspection du travail pourquoi on doit faire encore un nouveau PSE chez HPE (vision négative des chiffres)

Ainsi, c’est à travers ce L2 qu’est censée être justifiée l’ouverture et la distribution des Congés de Mobilité (CM), au sein d’un sous-ensemble de catégories d’emplois GPEC en décroissance – la répartition des CM qui seront ouverts a été présentée au Comité de Groupe, mais les chiffres comportent plusieurs coquilles.
Des données encore sujettes à modification et à expertise

Un certain nombre d’anomalies ont été signalées par les OS dans les tableaux de distribution des congés de mobilité au sein des catégories d’emploi en décroissance, déjà présentés par la direction aux OS représentatives (cf. notre communication précédente).

Des corrections devront donc être apportées par la direction. En tout état de cause, au terme des avenants récemment signés, le total des congés de mobilité ouverts restera inchangé sur chaque société.

Nous souhaitons également obtenir des justifications concernant les nombreuses personnes qui ont constaté une modification de leur emploi GPEC, alors qu’elles n’ont pas changé de job. En parallèle, certains salariés se sont déjà manifestés auprès des RH pour contester.

Le Comité de Groupe a ainsi missionné ce matin le cabinet Sextant, afin notamment de passer au crible les 200+ changements d’emploi GPEC, les éventuelles suppressions de poste associées à certains emplois décroissants, ainsi que des catégories d’emploi spécifiques, qui semblent litigieuses. L’ordre de mission définitif de notre expert devra être établi par les commissions économiques des CEs.

Pour mémoire, la gymnastique sur les typologies GPEC ne doit pas être utilisée pour cibler des individus, ce qui serait contraire au dispositif légal. Nous rappelons également que la GPEC Out est basée sur un strict volontariat – donc même si votre poste est décroissant, il n’y a aucune crainte à avoir en ce qui concerne le dispositif négocié.

Contactez vos élus CFE-CGC pour analyser votre cas particulier, si nécessaire.

Et maintenant ?

Le détail de certaines mesures d’accompagnement est encore en cours de négociation avec les OS représentatives, sachant que ces mesures sont basées sur l’accord GPEC signé en 2014 et sur le plan d’accompagnement de 2016.

Parmi les points en négociation figurent la refonte des critères de départage et des règles d’acceptation des volontaires.

Le comité de groupe renvoie à l’ordre du jour des prochains CEs HPEF et HPCCF les décisions d’ouverture effective
– des dispositifs permettant aux potentiels volontaires à la GPEC Out de travailler leur projet avec Altedia
– du pré-volontariat

Vos représentants CFE-CGC au Comité de Groupe de restent à votre disposition pour toute précision complémentaire.