GPEC : changements pour les projets « retraite »

Les négociations concernant les modalités du volontariat pour la GPEC OUT ont connu hier un rebondissement. Suite aux échanges de la Direction avec l’administration (la Dirrecte), la Direction réduit à 2 ans au lieu de 4 ans la durée pour partir en retraite à taux plein.

Les salariés souhaitant présenter un projet de type « retraite pendant le congé de mobilité Senior » contacteront ALTEDIA puis sront dirigés vers MERCER pour la validation des éléments (trimestres, etc.). Ils pourront soumettre un autre projet en parallèle pour le cas où les départs en retraite ne seraient pas validés.

La priorité de ces projets de type « retraite » sera également légèrement modifiée (niveau 4 au lieu de 3).

La négociation finie le 14 juin a été rouverte

Dans notre Digest du 15 juin nous faisions un point précis sur les dispositifs GPEC OUT négociés pendant plusieurs semaines et qui s’étaient conclues le 14 juin par :
• Un nouveau type de projet, le départ en « retraite pendant le congés de mobilité »,
• Le processus de décompte des volontaires par emploi GPEC et par Business
• Les règles de priorité pour départager des salariés selon la maturité des projets

Nous précisions que ces éléments s’entendaient « sous réserve de consultation des CE et de validation par la Dirrecte (l’administration) ». La Direction nous dit avoir poursuivi les échanges avec l’administration et devoir modifier le projet au risque sinon d’être taxé au titre d’un plan de pré-retraite. Elle a donc réuni les Organisations Syndicales hier pour un nouvel échange et en a profité pour préciser également plusieurs dispositifs.

Les projets de type retraite seront limités à 24 mois au lieu de 48 mois

Lors de la négociation du 14 juin, les projets de type « retraite pendant le congés de mobilité » devaient pouvoir aboutir à un départ en retraite dans le cadre du congé de mobilité Senior y compris option de lissage (étalement des indemnités supra-conventionnelles négocié par la CFE-CGC pour allonger le congés de mobilité de 24 à 48 mois).

La Dirrecte étant plus que réservée sur cet allongement, la Direction nous a indiqué qu’elle ne souhaitait pas prendre le risque que tout le projet GPEC OUT soit rejeté ou que les départs en retraite pendant le congés de mobilité étendu soient assimilés à une pré-retraite (et donc taxés loi Fillion). Elle limite donc les départs en retraite dans le cadre des 24 mois de base du congés de mobilité Sénior.

Un dispositif complémentaire de validation des départs en retraite

De nombreux salariés ont remonté des questions concernant le projet de type retraite et notamment les délais d’obtention des éléments venant des caisses de retraite. La Direction a également reconnu qu’ALTEDIA avait des difficultés à réunir rapidement toutes les compétences nécessaires à la validation des projets de retraite.

La Direction a donc indiqué qu’elle mettait en place un dispositif complémentaire. Les salariés présentant un projet de type « retraite pendant le congé de mobilité Senior » contacteront bien ALTEDIA en premier mais ils seront ensuite redirigés vers MERCER pour la validation des éléments (relevé de trimestres, évènement familiaux, etc.). Un ou plusieurs entretiens téléphoniques pourront être nécessaires avec MERCER.

Ces salariés pourront également présenter un autre projet à ALTEDIA, celui de la retraite étant prioritaire au cas où il serait validé.

Le formulaire de candidature mis à disposition dans l’espace GPEC va être modifié pour tenir compte de ces changements.

Cas particulier des carrières longues

Des questions ont également été soulevées pour les carrières longues car après le préavis (en général 6 mois), le congés de mobilité Senior se poursuit jusqu’à un total de 24 mois par une période de 9 mois exonérée de cotisations. Ces 9 mois risquent de ne pas être intégrés dans la carrière longue.

En pratique, nous avons expliqué que si un salarié quitte HP fin octobre 2016, la partie du préavis de janvier à avril 2017 devrait suffire dans pratiquement tous les cas de figure pour contribuer à 4 trimestres validés/cotisés dans l’année 2017 (il faut un revenu minimum annuel de 5900 euros).

Modification de la priorité des projets retraite

Toujours pour éviter une requalification en plan de pré-retraite », la Direction souhaite modifier la priorité des projets de type « retraite » qui passera après les projets démarrés de formation. La priorité de ces projets passera donc de 3 à 4. L’impact sera limité (très peu de salariés devraient avoir démarré un projet de formation au 4 août).

Nouvelles statistiques sur les rendez-vous EDV chez Altedia
La Direction a partagé les nouvelles statistiques des Rendez-Vous pris par les salariés avec Altedia (jusqu’au vendredi 24 juin) :
• Sur HPEF :
o 106 RdV pour des EDV ont été pris (+3 en une semaine)
o 69 des volontaires potentiels occupent un poste décroissant dont 50 sur un poste visé au Livre2
• Sur HPECCF :
o 87 RdV pour des EDV ont été pris (+10 en une semaine)
o 34 des volontaires potentiels occupent un poste décroissant dont 25 sur un poste visé au Livre2
Ces statistiques sont mises à jour toutes les semaines. La nature des projets n’est pas encore connue.