Négociation complémentaire santé et prévoyance

Commencées en décembre 2015, les négociations santé-prévoyance se sont achevées le mardi 4 avril 2017. Ces négociations furent loin d’être sereines tant les imprévus, les changements de périmètre, les mises en conformité à la loi et au Contrat Responsable ont brouillé les discussions. La direction nous imposait de clore le dossier début avril afin de garantir aux salariés transférés ES et Software les couvertures santé et prévoyance dans le cadre des accords de transition.

Historique

Dès décembre 2015, le ton fut donné. Alors que rien ne le laissait prévoir dans les comptes de résultats, la direction nous a informé avoir versé 1 million d’euros pour compenser les déficits des années 2013 à 2015 étant donné que la tarification avait été sous-évaluée lors de l’appel d’offres. Le groupe de travail devait revoir la couverture santé et prévoyance, d’une part pour satisfaire aux nouvelles obligations légales avec le Contrat Responsable, et d’autre part équilibrer les comptes sachant que HPE nous imposait de travailler à iso-budget :

« pas d’augmentation des engagements financiers de l’employeur au titre des régimes de Prévoyance et/ou frais de santé ».

Les négociations en prévoyance ont eu lieu l’année dernière pour retrouver l’équilibre mais, faute d’accord avec la direction, les garanties prévoyance ont été fortement diminuées au 1er janvier 2017 (cf. Digest du 8 décembre). Le but était donc d’utiliser les bénéficies du régime de frais de santé pour améliorer les garanties du régime de prévoyance.

Commence alors l’analyse des comptes de résultats. Travail fastidieux avec les éléments approximatifs fournis par le binôme GAN/Mercer et la direction – les tableaux intègrent ou non les HP Inc, les salariés ES et Software, les PDAV,… Notre expert Actuarielles réussit quand même à établir un état des lieux réaliste et à produire les modélisations.

Le calendrier des scissions amène aussi la direction à élaborer un calendrier agressif, avec toujours sous-jacent la clause iso-budget pour l’employeur :

« le principe des flux financiers entre les deux régimes est acté. Les économies réalisées sur l’un pourront être transférées sur l’autre. A titre d’exemple 5% gagnés en frais de Santé permettent d’investir 10% en Prévoyance ».

C’est donc à partir de cette hypothèse que nous avons travaillé avec notre expert sur différents scenarii pour finalement aboutir à une proposition équilibrée financièrement et protectrice pour les salariés.

Le Contrat Responsable

Cette loi, sensée limiter, voire faire diminuer les coûts des prestations de santé via le plafonnement des remboursements des complémentaires santé, va en fait augmenter le reste-à-charge de l’assuré. Cette baisse forcée des prestations s’accompagne aussi d’une baisse des cotisations patronales et employés.

Le résultat pressenti par le groupe de travail

Conséquence de la baisse des cotisations santé, vos représentants ont décidé de mettre en place une option facultative non responsable pour vous permettre de garder le même niveau de remboursement qu’aujourd’hui. Cette option sera financée par les économies réalisées sur le régime de base. L’employeur est le grand bénéficiaire du changement, car il voit sa part de cotisation santé baisser de près de 320K€ (estimation Mercer). Pour le salarié, l’impact du changement, en incluant la sur-complémentaire, sera pratiquement nul.

Conséquence de l’hypothèse de travail à iso-budget, vos représentants ont demandé à la direction de basculer le gain coté complémentaire santé vers la prévoyance, qui elle est chroniquement déficitaire et dont les garanties ont été fortement diminuées en 2017.

“Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent… »

Mardi 4 avril, le couperet est tombé : la Corp. refuse de basculer l’excédent santé vers la prévoyance, contrairement à l’hypothèse émise en décembre 2015.

Nous subodorons que la direction a très mal défendu le dossier en présentant des chiffres alarmistes non validés par notre expert Actuarielles et n’allant pas dans le sens des projections faites pour 2018 et après.

La conséquence est que Mercer nous a présenté une augmentation de budget de 120k€ (HPE 95k€ et employés 26k€) pour conserver les prestations prévoyance que nous vous avions présentés en décembre 2016, ceci étant nécessaire pour être à l’équilibre. Une dégradation du capital décès a été opérée pour laisser un niveau de prestation correct sur les arrêts de travail, les arrêts maladie et les rentes invalidité et décès.

En résumé

Nous constatons que nous sommes victimes d’une loi qui ne fait pas économiser 1€ à la Sécurité Sociale, qui favorise les assureurs privés et fait gagner de l’argent aux actionnaires au détriment des employés.

Cependant, la couverture santé reste à un bon niveau pour les salariés de HPE, seule la couverture prévoyance a dû être revue à la baisse pour endiguer les déficits chroniques de ces dernières années. Au final, d’un point de vue comptable, les salariés devraient voir leurs prélèvements baisser de quelques euros par mois.

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contacter vos représentants CFE-CGC

 Dominique
Angeli
Dragan
Jonovic
Jean-François
Malras