Scission des activités SW de HPE : point d’étape

Dans notre Flash du 6 décembre, nous vous faisions part de notre analyse concernant la scission des activités Software (SW) de HPE. Dans ce numéro, nous vous proposons une synthèse des informations qui nous ont été communiquées dans le cadre des consultations obligatoires du Comité de Groupe et des CEs.

Pour mémoire, un « Accord de méthodologie relatif au projet de scission des activités software (SW) d’HPE » a été signé par vos organisations syndicales représentatives HPE, en échange d’une série de garanties visant à protéger les salariés qui seront transférés. L’intégralité de cet accord est accessible ici.

Nous entrons maintenant dans la phase d’information / consultation du Comité de Groupe et des deux Comités d’Entreprise (HPF et HPCCF), au cours de laquelle sont précisées les modalités de la scission en France.

Nous ne reviendrons pas sur les arguments fournis par la Direction pour justifier cette scission, ni sur les nombreuses critiques qui nous avons formulées concernant l’exposé des décisions stratégiques de HPE, que nous détaillerons dans une communication à venir. Il est à noter que les arguments économiques et financiers sont également détaillés dans un « Livre II » que la direction se devait de communiquer aux OS, et sur lesquels nous ne revenons pas non plus dans cet article (nous contacter si besoin).

Notre objectif est de vous présenter ci-dessous l’essentiel des modalités pratiques concernant la cette scission, dont notamment les plans en cours concernant les effectifs et les locaux.

Synthèse des effectifs

Répartition des effectifs au 31/10/2016
ES Newco
(projection)
HPCCF HPF
EG Fonctions
Globales
SW EG Fonctions
Globales
SW
Boulogne-Billancourt 61 255 38 112
Fussy 29
Grenoble 263 404 110 11 8 2 3
Les Ulis 146 47 15 17 424 40 56
Lille – Lezennes 22 24
Lyon – Isle d Abeau 117 29 26 10 42 2
Mougins 34 120 11 11 19 2 2
Nanterre 553 2 5
Nantes 7 28 3
St Avertin 8
Strasbourg – Oberhausbergen 53 18
Toulouse – Labege 57 4 1 2 22 1
Sous Total 1350 604 163 51 842 87 179
Total 1350 818 1108

 

Répartition des effectifs SW transférés
HPCCF HPF
Fonctions Globales SW Total CCF Fonctions Globales SW Total HPF
Boulogne-Billancourt 4 112 116
Grenoble 1 11 12 3 3
Les Ulis 1 17 18 56 56
Lyon – Isle d Abeau 10 10 2 2
Mougins 2 11 13 2 2
Nantes 3 3
Toulouse – Labège 2 2 1 1
TOTAL 4 51 55 4 179 183

 

Projet d’implantation des sites de « SW Newco » en France

Voici l’état des projets concernant les sites et agences HPE ayant une activité SW à ce stade :

  • Boulogne : Partage des locaux : le bail resterait au sein de HPE. Un bail de sous location serait proposé à SW NewCo pour le 8ème étage côté jardin
  • Les Ulis : Partage des locaux : HPCCF conserverait la propriété du site et mettrait en place un bail avec SW Newco
  • IdA : Les sociétés HPF et HPCCF préserveraient autant que faire se peut le maintien sur le site des salariés transférés chez SW Newco
  • Grenoble : Les sociétés HPF et HPCCF « mettront tout en œuvre » (cf. accord de méthodologie) pour maintenir sur le site des salariés transférés chez SW Newco au sein du bâtiment B.10
  • Mougins : L’espace actuel ne serait pas partagé, et SW Newco se verrait proposer un Business Center
  • Nantes : L’espace actuel resterait HPE, et SW Newco se verrait proposer un Business Center
  • Toulouse : L’espace actuel ne serait pas partagé, et SW Newco se verrait proposer un Business Center

Ces plans ne sont pas définitifs, car ils nécessitent une validation par MicroFocus, que HPE n’a pas encore obtenu. Une réponse définitive est attendue dans les semaines à venir.

Les conséquences sociales envisagées

  • Transfert automatique des contrats de travail des salariés exclusivement ou essentiellement dédiés au Business SW

Les salariés transférés deviendraient de plein droit salariés de la société « SW Newco » (le nom définitif n’est pas encore connu), à compter de la prise d’effet juridique de la cession des fonds de commerce du Business SW, qui est envisagée pour le 1er juin 2017

  • Concernant les accords collectifs d’entreprise à durée indéterminée

Ceci concerne notamment les accords d’aménagement du temps de travail, les astreintes, l’ARTT, etc.

(Note : pour le régime de prévoyance et de frais médicaux, cf. ci-après)

  • Survie temporaire (12 mois maximum + préavis) dans l’attente de la négociation d’un accord de substitution ; remise en cause en cas de modification dans la situation juridique de l’employeur
  • Concernant les conventions et accords collectifs à durée déterminée

Ceci concerne notamment l’accord égalité professionnelle et l’accord GPEC

  • Les conventions et accords collectifs à durée déterminée continueraient à produire leurs effets pendant une durée de 12 mois (+ éventuel préavis)

A noter que l’accord de méthodologie cité prévoit que SW NewCo proposera à la signature des organisations syndicales représentatives de la la société SW NewCo un projet d’accord GPEC, selon des termes et conditions égaux à ceux actuellement en vigueur au sein de HPF et HPCCF. Il s’agira d’un accord à durée déterminée dont le terme sera le 31 janvier 2020.

  • Les usages et engagements unilatéraux de la Direction

Ceci concerne notamment la convention collective de la métallurgie, la politique voiture, les déplacements et achats de matériel, … .

  • Les sources non conventionnelles du statut collectif de HPE ne seraient pas mises en cause par l’opération projetée, et seraient transférés à « SW Newco »
  • Précisions sur les accords frais de santé et de prévoyance

Les accords collectifs portant sur les Frais de Santé et Prévoyance applicables aux sociétés HPF et HPCCF seraient remis en cause et continueraient de produire leurs effets pour les salariés de « SW Newco » jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui leur serait substitué ou, à défaut, pendant une période 12 mois + préavis. Le gestionnaire devrait rester la société Mercer et l’assureur le Gan.

Concernant les autres conventions et accords spécifiques

  • Accord de participation

Impossibilité légale de conserver l’accord de participation. Jusqu’à la date de leur transfert chez « SW Newco », les salariés transférés continueraient à bénéficier des dispositions en vigueur au sein de Hewlett Packard France et Hewlett Packard CCF

  • PEE-PERCO

En l’absence de PEE-PERCO chez le nouvel employeur, les sommes seraient maintenues dans leur affectation d’origine jusqu’à l’expiration du délai d’indisponibilité mais ne pourraient plus donner lieu à de nouveaux versements. Un ancien salarié qui n’a pas accès à un PERCO dans la nouvelle entreprise où il est employé peut continuer à effectuer des versements sur le PERCO de son ancienne entreprise. Ces versements ne bénéficient pas de l’abondement de son précédent employeur et les frais de gestion afférents sont à la charge de l’ancien salarié

  • Retraites complémentaires ARRCO-AGIRC

Reconduction des conditions d’adhésion des prédécesseurs Hewlett Packard France et Hewlett Packard CCF.

Les caisses resteraient identiques, à savoir :

Groupement AG2R – La Mondiale (Prémalliance)

AG2R Retraite Arrco / IRSEA

AG2R Retraite Agirc / CAPICAF

Les taux de cotisation de Hewlett Packard France – Hewlett Packard CCF seraient appliqués à la population transférée

La répartition Part Patronale / Part Salariale resterait identique

Le calendrier de la scission

Le calendrier global de la scission SW en France, tel que présenté à vos élus, est le suivant :

calendrier

En synthèse : les contrats de travail de nos collègues SW seraient transférés vers SW NewCo le 1er juin, pour un « Day 1 » mondial au 1er septembre.

Prochaines étapes

Les CEs ont nommé le cabinet d’expertise Sextant afin de procéder à l’analyse des conséquences économiques de cette scission ; la remise des conclusions de l’expert est prévue fin février.

Par ailleurs, les CHSCT se pencheront à leur tour sur l’impact de ce projet sur vos conditions de travail dès la semaine prochaine.

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contacter vos élus CFE-CGC

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Pablo

Sanders

Laurent

Juvigny

Nicolas

Diter

Raphael

Perez