Scission-fusion ES/CSC : les intentions de la direction se clarifient

Les discussions concernant la scission-fusion ES/CSC ont démarré aujourd’hui à Lyon entre la dDirection et les Organisations Syndicales HPE.

La direction souhaite procéder en deux étapes : une scission ES « à la HPInc » d’abord, une éventuelle fusion avec CSC ultérieurement.

Pour la scission, le projet à mettre en œuvre au plus tard le 1er février 2017 en France consisterait à transférer les salariés ES (y compris les fonctions centrales rattachées) de HPF et HPCCF dans une nouvelle société créée pour l’occasion. Celle-ci pourrait fusionner dans un deuxième temps avec CSC, aucune option n’étant soit disant arrêtée à ce jour.

Nous sommes très réservés sur ce déroulé en deux étapes : nous demandons en préalable que la direction clarifie la stratégie de la future entreprise ES/CSC et nous souhaitons nous assurer que les engagements qui seraient pris au moment de la scission seraient respectés ensuite lors d’une éventuelle fusion.

Un projet de scission mais avec quelle stratégie ?

Les discussions sur la scission-fusion ES/CSC ont démarré hier à Lyon. Le moins que nous puissions dire c’est que nous sommes inquiets.

La direction a été incapable de décliner comment la future entité ES/CSC pourrait fonctionner en France (quel portfolio, quelles synergies, quelles complémentarités, quelles sites, etc.). Elle s’est contenté de préciser la manière dont elle pense dérouler le projet en France :

  • D’abord une scission «à la HPInc» avec transfert des salariés ES dans une nouvelle entité juridique
  • Puis une éventuelle fusion (aucun détail n’a été fourni)

La direction tente une approche « à la HPInc »

La direction nous a expliqué qu’elle souhaite procéder par étape avec d’abord une scission d’ici le 1er février 2017 des activités ES dans une nouvelle société. Suivi éventuellement ultérieurement d’une fusion avec CSC en France mais sans que cela soit obligatoire (plusieurs sociétés pouvant, selon elle, persister en France pour ES/CSC)

La séparation des activités ES se ferait par cession de fonds de commerce incluant les salariés ES (plus les fonctions centrales associées) de HPF et HPCCF vers une nouvelle société à l’instar de ce qui a été fait pour HPInc. HPF et HPCCF resteraient avec les activités non ES.

Les effectifs qui seraient concernés par cette opération de transfert comprendraient 996 salariés actuellement HPF et 309 salariés actuellement HPCCF plus des salariés des fonctions centrales (pour les fonctions centrales, la question du détourage se poserait comme lors de la scission HPInc avec un probable volontariat pour au moins certains postes).

La Direction a rappelé que la cession de fonds de commerce signifierait d’un point de vue légal pour les salariés :

  • Le transfert automatique des contrats de travail
  • La remise en cause automatique de tous les accords collectifs à durée indéterminée (par exemple l’accord GPEC)
  • La négociation d’accords d’adaptation du statuts collectif à l’issue des 3 mois de préavis et maintien des accords collectifs pour une durée maximale de 12 mois
  • Le transfert, sauf dénonciation, des usage, des engagements unilatéraux et accords atypiques

La Direction propose de négocier des conditions plus protectrices dans le cadre d’un accord de méthode.

Un projet inquiétant car incomplet

Nous sommes très inquiets par rapport à ce projet qui n’aborde pas les questions clés en particulier quelle stratégie pour quel avenir des salariés ES ? Nous continuons de réclamer une stratégie claire et à laquelle les salariés ES puissent réellement adhérer.

La scission serait une opération technique qui permettrait à HPE en France :

  • De ne pas aborder les questions de fond sur l’avenir des activités ES en France, en synergie ou pas avec CSC
  • D’essayer de limiter les négociations aux garanties et engagements concernant les éléments du statut collectif (nous nous interrogeons sur la capacité d’HPE à faire respecter ces engagements dans la nouvelle entreprise après la scission et surtout en cas de fusion ultérieure avec CSC en France)

La question des locaux

La stratégie de gestion des locaux sera précisée dans les semaines à venir (selon que HP est propriétaire ou pas, etc.). La Direction précisera également le sort des datacenters.

Un calendrier très agressif

 Les discussions entre la Direction et les Organisations Syndicales se poursuivront la semaine prochaine dès les 19 et 20 juillet.

La Direction souhaite signer à l’issue des négociations un accord de méthode sur la mise en place de la scission selon un calendrier que nous qualifions de très agressif :

  • Début de la consultation aux CE et aux CHSCTs dès fin août 2016
  • Fin de la consultation aux CE et aux CHSCT début décembre 2016
  • Cession des fonds de commerce au 1er février 2017
  • Day one au niveau Corp au 1er avril 2017

Une équipe CFE-CGC à votre écoute

N’hésitez pas à contacter vos interlocuteurs GPEC CFE-CGC pour discuter de ce dossier. Ont participé à la réunion du 12 juillet les élus CFE-CGC :

  • Stéphane Guillot
  • Claude Wegscheider
  • Dragan Djonovic
  • Nicolas Diter
  • Hervé Lambert
  • Raphael Perez
  • Christophe Hagenmuller