Scission-fusion ES/CSC : les raisons de la colère !

Une négociation mal engagée qui tombe et se transforme en coup de force

Dès la fin du round de négociation des 19 et 20 juillet, nous partagions dans notre Flash du 20 juillet notre analyse des 2 jours de discussions en écrivant que la négociation d’un accord de méthodologie était bien mal engagée. Nous ne pensions pas si bien dire.

En effet, si les propositions de la Direction étaient bien en-deçà des attentes légitimes des salariés en regard des risques et des incertitudes du projet de scission-fusion, il y avait au moins un semblant de propositions et notamment l’engagement de Gerald Karsenti de ne pas faire dans Newco de PSE avec licenciement forcé jusqu’en octobre 2018 et de proroger dans Newco l’accord GPEC et les dispositions indemnitaires en cas de PSE jusqu’en mars 2020. A la CFE-CGC, nous qui sommes a l’origine de la prorogation de l’accord GPEC jusqu’en octobre 2018, nous mesurions l’importance de cette proposition mais aussi ses limites : pas de protection complète en cas d’externalisation ultérieure d’une partie de Newco (OTS par exemple) et rien concernant le reste de l’entreprise pourtant également bien menace.

Pendant plusieurs jours, les discussions se sont poursuivies en toute confidentialité sur de meilleures bases et puis …. patatras, nos avocats ont reçu une proposition d’accord méthodologique totalement vide. Les 3 propositions qu’il contient sont totalement minimalistes, jugez vous-mêmes:

  • Poursuite dans Newco de la convention et des accords d’entreprise pendant 15 mois maximum sous réserve qu’il n’y ait pas d’accord de substitution entretemps, c’est le minimum légal,
  • Pas d’usage dans Newco des éventuelles clauses de mobilité pendant 2 mois, cad jusqu’au 1er avril 2017, une période extrêmement courte
  • Engagement de ne pas initier dans Newco d’ici le 31 Janvier 2018 des licenciements économiques collectifs impliquant la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi. En general les tribunaux refusent des PSE pendant l’année aui suit un transfert pour éviter des PSE à retardement réalisé par un repreneur. C’est de plus largement inférieur a l’engagement de Gerald Karsenti concernant la GPEC et les PSE. Il s’agit d’un reniement inacceptable,

Cette proposition qui n’en est pas une en vérité est une fin de non-recevoir, un véritable gifle aux salaries HPE. Nous sommes très loin de l’accord méthodologique HPE/HPI, un projet pourtant bien moins risqué pour les salariés que le projet ES/CSC. Nous sommes très loin des revendications équilibrées exprimées par l’intersyndicale le 20 juillet (lire ci-dessous),

Qu’est ce qui se cache derrière ce simulacre de négociation ?

Nos sources d’information ne nous laissent guère de doute sur le message envoyé aux salariés et à leurs négociateurs et qui l’envoie : c’est CSC ! CSC c’est un autre monde qu’HP. CSC veut dépenser le moins possible pour racheter la partie ES. CSC ne veut pas d’un accord qui ne leur permettrait pas de gérer les organisations, les contrats de travail et les salariés comme bon leur semble et à moindre frais. CSC montre le visage d’une société de service moins disant socialement dont nous ne voulons pas !

Nous nous plaignons a juste titre des méfaits de la stratégie des dirigeants d’ES depuis des années sur les emplois et le stress des salariés, et bien CSC apparait comme bien pire !

Comment réagir ?

L’intersyndicale HPE s’est réunie dès lundi et n’a pas eu de mal à s’entendre pour rédiger une réponse circonstanciée a la Corp, la proposition d’accord méthodologique étant tellement  ridicule qu’elle ne pouvait même être commentée.

Dans leur réponse, les organisations syndicales ont souligné qu’ils useraient de tous les moyens, en particulier juridiques, pour s’opposer au projet de scission-fusion qui est proposé et qui est porteur de germes nocifs et toxiques tant pour les salaries ES que pour ceux qui resteraient a HPE.

Les avocats qui travaillaient déjà sur les options de contestation (au cas où la négociation avorterait) ont été sollicités pour préparer des maintenant les recours juridiques collectifs et individuels pour contester différents aspects du projet de scission-fusion et en empêcher sa mise en œuvre. Il faut s’attendre à un bras de fer terrible dans les mois à venir, nous y sommes prêts et nous ne lâcheront pas les salariés à leur triste sort.

Contactez-nous pour vous préparer à ce bras de fer et être acteur de votre avenir

Nous aurons besoin de vous. De vous tous ! Pour soutenir nos actions et participer pleinement à titre collectif et individuel à la contestation du projet de la Direction et montrer à la Corp que nous ne voulons pas de ce démantèlement programmé de notre entreprise. Nous discutons depuis le mois de juin avec nos avocats pour étudier tous les différents recours possibles, venez en parler avec nos spécialistes et notre équipe qui reste mobilisée tout l’été et en particulier:

  • Stéphane Guillot, Claude Wegscheider, Thierry Holler et Pablo Sanders sur HPF
  • Nicolas Diter, Dominique Durand et Christophe Hagenmuller sur HPCCF

(*) Rappel des revendications intersyndicales en 9 points :

  1. Minimum des garanties de l’accord méthodologie HPE/HP Inc, de date à date.
  2. Ni fusion, ni externalisation pendant 36 mois pour les salariés NewCo
  3. Pas de fermeture de sites pendant 36 mois sur les trois sociétés HPF, HPCCF et NewCo. Maintien des Data Centers sur les sites existants pour la même durée.
  4. Pas d’activation des clauses de mobilités contractuelles individuelles pour les salariés transférés Newco pendant 36 mois.
  5. Accord de Cessation Progressive d’Activité (CPA) à mettre en œuvre chez HPF et HPCCF en amont du transfert chez NewCo.
  6. Une possibilité de départ volontaire devra être ouverte chez NewCo postérieurement à une période 8 mois après le transfert dans le cadre de l’accord GPEC avec, à titre temporaire et exceptionnel, la renégociation à la hausse du seuil de 3,5% et l’obligation d’intégrer dans le dispositif les salariés sans affectation pérenne.
  7. Détourage, d’une part, des salariés occupant des fonctions centrales, et d’autres part, des salariés ES qui sont affectés sur des missions en dehors d’ES avec repositionnements correspondants.
  8. Budget formation de 3% minimal de la masse salariale sur NewCo (hors salaire et formation obligatoire) avec budget centralisé en France et maintien dans NewCo :
  • des enveloppes financières de formation validées en CE pour OTS,
  • des engagements individuels de formation consentis aux salariés.
  1. Comité d’Enteprise :
  • Newco : 13 titulaires et 13 suppléants,
  • Dotation Activités Sociales et Culturelles sans changement de 1,5% dès la création Newco, sans attendre la mise en place du CE,
  • Dotation supplémentaire  CE HPF et HPCCF pour gérer les conséquences de la scission =>200 000€ par CE.