Volontariat GPEC : les commissions de suivi ont étudié la sélection de 122 volontaires

En attendant une éventuelle reprise des négociations sur la scission-fusion ES-CSC la semaine prochaine si la Corp finit par entendre nos arguments, la semaine sociale reste dominée par le dénouement du volontariat sur la GPEC FY16.

196 volontaires ont été enregistrés par les RH au 4 août au soir suite à une validation par Altedia ou Mercer (126 sur HPEF et 69 sur HPECCF). Soit 73 volontaires de plus que les 122 congés de mobilité externes ouverts (80 sur HPEF et 42 sur HPECCF).

Les commission de suivi HPECCF puis HPEF se sont enchaînées dans la journée et ont permis de suivre le processus de décompte GPEC et de validation des 122 volontaires qui seront finalement retenus. Il y aura notamment 10 dossiers de volontaires « croisés » entre HPEF vers HPECCF qui suscitent quelques débats. Il reste également une incertitude sur l’ouverture additionnelle de 15 congés de mobilité (la Direccte n’a pas encore donné son autorisation), ce qui pourrait limiter le nombre de dossiers refusés (actuellement 196-122 = 74).

Les volontaires retenus seront informés à partir de demain par les RHs. L’Equipe CFE-CGC HPE reste mobilisée tout cet été pour les suivi des différents dossiers et en particulier celui d’ES-CSC, n’hésitez pas à nous contacter si nécessaire.

Un nombre de volontaires dépassant celui des congés de mobilité, sur HPEF et HPECCF 

Les chiffres étaient connus depuis quelques jours : 127 volontaires ont été enregistrés au 4 août au soir par les RHs coté HPEF et 69 volontaires coté HPECCF. Soit un taux de volontaires de 159% sur HPEF et de 164% sur HPECCF par rapport au nombre de congés de mobilité externes ouverts.

Tous les volontaires avaient préalablement fait valider leur dossier par Altedia ou Mercer (pour les départs en retraite dans le cadre du congés de mobilité).

Ces taux de volontariat dépassent ceux de la GPEC FY14, en particulier sur HPEF. A noter que parmi les 196 volontaires enregistrés par les RH figurent :

  • 34 dossier de permutations entre un salarié occupant un emploi non décroissant et un salarié occupant un poste décroissant (il s’agit d’une disposition négocié en 2104 par la CFE-CGC, 34 dossiers ont été validés sur 42 demandes),
  • Sur HPEF : 100 volontaires sur des postes décroissants dont une part importante d’ES, 3 sensibles, 16 stables et 8 croissants,
  • Sur HPECCF : 49 volontaires sur des postes décroissants dont une part importante d’ES, 1 sensibles, 9 stables, 7 croissants et 1 en tension,

Les règles du décompte des volontaires selon les 3 phases figées lors du CE HPECCF du 6 juillet

La négociation sur le décompte des volontaires s’était déroulée au printemps et avait connu son épilogue lors du CE HPECCF du 6 juillet (lire notre Digest CFE-CGC du 6 juillet). Pour rappel, le décompte devait respecter les règles suivantes :

Après décompte des volontaires dans un emploi GPEC et business donné, et en cas d’insuffisance de volontaires dans cet emploi GPEC dans ce busines, après accord du Comité de Direction, seraient alors pris :

·         Des volontaires du même emploi GPEC venant des autres business

·         Puis des volontaires en excès de tous les autres emplois GPEC (visés ou pas au Livre2)

·         Avec dans les 2 cas un départage éventuels des volontaires en fonction des 10 priorités de projets négociées

Et pour les priorités en cas de départage :

1.       CDI démarré,

2.       Puis une entreprise démarrée ou une reprise d’entreprise réalisée,

3.       Puis un départ en retraite dans le cadre du congés de mobilité Sénior (lissage y compris si nécessaire)

4.       Puis une formation démarrée

5.       Puis un CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois signé

6.       Puis une création ou reprise d’entreprise engagée

7.       Puis une formation signée

8.       Puis un projet de CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois

9.       Puis un projet de création ou reprise d’entreprise

10.   Puis un projet de formation

Les commissions de suivi HPECCF puis HPEF se sont réunies aujourd’hui

La Direction avait repoussé la semaine dernière de quelques jours les commissions de suivi GPEC sur HPEF et HPECCF prévues initialement le 11 août, le temps de valider quelques permutations supplémentaires.

Lors des réunions qui ont eu lieu aujourd’hui 16 août, la Direction a partagé avec les représentants des Organisations Syndicales (Christophe Hagenmuller et Laurent Juvigny pour HPECCF, Stéphane Guillot et Dragan Jonovic coté HPEF) les résultats du décompte des volontaires emploi GPEC par emploi GPEC.

Comme nous l’observons à chaque fois qu’un volontariat est ouvert, les volontaires ne se présentent pas forcément là où la Direction aimerait les trouver. La phase de décompte initiale par emploi GPEC et par business n’a ainsi permis d’identifier qu’une partie des volontaires retenus, les autres volontaires l’ont été par l’élargissement à d’autres business (avec leur accord) puis aux autres emplois décroissants.

Au final, 122 volontaires ont été sélectionnés avec cependant une particularité par rapport à la GPEC FY14 : 10 permutations ont été opérées entre des salariés HPEF et des salariés HPECCF ou vice-versa (9 dans un sens et une dans l’autres sens). Le décompte par emploi GPEC devait bien être fait après l’identification des permutations mais la négociation ce printemps n’avait pas explicitement abordé les permutations inter-sociétés (sans les exclure non plus).

Parmis les volontaires retenus :

  • Sur HPEF : 73 dont 58 sur ES
  • Sur HPECF : 49 dont 24 EG et 8 ES

73 volontaires n’ont pas été retenus (46 sur HPEF et 28 sur HPECCF, certains pourraient partir si des volontaires retenus se rétractaient) :

  • Sur HPEF :
    • 17 salariés occupant un poste décroissant, 5 sensibles, 16 stable et 8 croissant
    • 14 venant d’EG, 29 d’ES, 1 du Marketing et 2 de SW
    • 18 de Nanterre, 12 de Boulogne, 10 des Ulis, 2 de Nantes, 4 des sites de province (IdA,Grenoble , Fussy et Toulouse)
  • Sur HPECCF :
    • 6 salariés occupant un poste décroissant, 1 sensible, 13 stables, 7 croissant et 1 en tension
    • 17 venant d’EG, 7 d’ES, 2 de Finance, 1 du Légal et 1 de SW
    • 21 de Grenoble, 2 des Ulis, 2 de IDA, 2 de Mougins, 1 de Toulouse

Une incertitude concernant la validation de 15 postes par la Direccte

Le Livre 1 négocié au printemps et finalisé le 6 juillet comprenait une disposition pour 15 congés de mobilité supplémentaires (9 sur HPEF et 6 sur HPECCF) qui n’a pas encore été validée par la Direccte (échange de documents et délais liés aux congés d’été). Il y aura donc peut être des départs supplémentaires liés une éventuelle validation à venir.

La communication vers les volontaires démarrera rapidement

En principe la Direction devrait communiquer vers les volontaires (retenus ou refusés) à partir de demain.

Pour les salariés retenus, leur départ devrait avoir lieu entre le 12 septembre et le 28 octobre (la date sera définie avec le manager) et ils auront un délai de 8 jours pour signer une convention de rupture. En cas de non signature de la convention, un autre salarié volontaire non retenu serait sélectionné en appliquant les règles décrites ci-dessus.

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez des précisions, nous avons suivi de très nombreux dossiers individuels et nous continuons de vous aider y compris pendant cette période de congés.